Mise à jour du 23/12/2024
1/ PREAMBULE
La société EFFICIENCE, une société par actions simplifiée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est au 12, Rue des Petites Vignes à 95480 Pierrelaye immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Pontoise sous le numéro 921 232 443, est une entreprise qui propose des services complet pour la remise en forme, la préparation physique et le bien être des individus.
Cette offre de services vise à répondre à la tendance croissante des individus à prendre soin d’eux, de leur corps et à faire davantage de sport pour rester en forme et en santé plus longtemps.
2/ DOMAINE D’APPLICATION
Les présentes Conditions Générales de Vente, ci-après les « CGV », sont applicables aux conventions portant sur les missions suivantes :
- Remise en forme,
- Récupération sportive,
- Détente & relaxation,
- Bien être mental,
- Bain froid,
- Sauna infra-rouge,
- Caisson hyperbare,
- Pulsothérapie,
- Neurorelaxation,
Conclues entre la société EFFICIENCE et son Client, ci-après dénommé Le Client, ensemble dénommé Les Parties.
Toute conclusion d’une commande, d’un contrat ou d’un abonnement entre les parties emporte adhésion entière et sans réserve du Client aux présentes CGV.
Ces CGV priment sur toutes les autres clauses contraires du Client figurant dans ses conditions générales d’achat ou sur tout autre document quelle que soit sa nature, et ce, quel que soit le moment auquel ces derniers auront été portés à la connaissance d’EFFICIENCE.
Les présentes CGV constituent le socle unique de la relation commerciale entre Les Parties.
3/ PRIX
Les prix des prestations d’EFFICIENCE sont indiqués en euros, TVA comprise, sauf indication contraire.
Toutes les prestations, quelle que soit leur origine sont payables par Le Client au comptant en euros.
EFFICIENCE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais la prestation sera facturée au Client sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de l’abonnement, de la réservation ou de l’achat de carte cadeau et sous réserve de disponibilité.
4/ RESERVATION ET ACHAT
Le Client peut faire une réservation ou acheter une carte cadeau :
Sur Internet : https://efficiencerecup.com/reservation
Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l’objet d’une confirmation au Client au plus tard au moment de la validation de votre réservation.
EFFICIENCE se réserve le droit de ne pas enregistrer un paiement, et de ne pas confirmer une réservation pour quelque raison que ce soit, et plus particulièrement en cas de difficulté concernant la date effective de rendez-vous désirée par Le Client.
5/ VALIDATION DE VOTRE COMMANDE
Toute commande figurant sur le site Internet https://efficiencerecup.com/ suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales de Vente. Toute confirmation de commande d’un rendez-vous, d’un abonnement ou d’une carte cadeau entraîne votre adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction entre les parties.
Le Client déclare en avoir parfaite et entière connaissance.
La confirmation de réservation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Un récapitulatif des informations de votre commande vous sera communiqué en format PDF via l’adresse électronique de courriel de confirmation.
6/ PAIEMENT
Le fait de valider sa réservation implique pour Le Client l’obligation de payer le prix indiqué comme mentionné ci-dessus au point 3).
7/ ANNULATION
En cas d’exercice du droit d’annulation, EFFICIENCE procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai maximum de 14 jours suivant la notification de la demande du Client et via le même moyen de paiement que celui utilisé par Le Client lors de la réservation ou de la commande.
8/ EXCEPTION AU DROIT D’ANNULATION
La demande d’annulation du Client n’engage à aucun remboursement de la part d’EFFICIENCE si elle concerne la réservation d’une prestation et survient moins de 48 heures avant la date prévue du rendez-vous avec Le Client.
9/ RESPONSABILITE
La responsabilité d’EFFICIENCE ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture de service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques.
Tout événement susceptible d’entraîner des conséquences en matière de responsabilité d’EFFICIENCE doit être porté sans délai par Le Client à la connaissance d’EFFICIENCE par Lettre Recommandée Avec Accusé de Réception (LRAR).
La responsabilité civile d’EFFICIENCE à l’égard du Client est couverte par un contrat d’assurance responsabilité civile professionnelle.
La responsabilité d’EFFICIENCE ne pourra pas être engagée dans l’hypothèse où le préjudice subi par le Client est la conséquence soit d’une information erronée, d’une faute ou d’une négligence commise par Le Client ou la personne bénéficiaire de la carte cadeau, ou soit du retard ou de la carence du Client à fournir une information nécessaire à EFFICIENCE.
En signant et en apposant la mention manuscrite « lu et approuvé » sur la fiche d’information et de consentement éclairé. Le Client certifie avoir lu et compris les informations ainsi que les contre-indications concernant la pratique de la bain froid.
EFFICIENCE ne pourra être tenue responsable en cas de fausse déclaration.
10/ DROIT APPLICABLE EN CAS DE LITIGE
La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes Conditions Générales de vente sont soumises à la loi française.
Toute réclamation doit impérativement être adressée par Lettre Recommandée Avec Accusé de Réception – LRAR au siège social de la société EFFICIENCE au 12, Rue des Petites Vignes à 95480 Pierrelaye.
En cas d’échec de conciliation amiable, tout litige relatif aux présentes Conditions Générales de Vente sera soumis à la loi française et à la seule compétence du Tribunal du Pontoise dans le Val d’Oise – 95.
11/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site https://efficience.fr/ sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive d’EFFICIENCE. Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores. Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit expressément par EFFICIENCE.
12/ DONNEES PERSONNELLES
EFFICIENCE se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre réservation, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ne seront jamais transmises à des tiers.
Conformément à la loi du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Merci de vous référez à nos Mentions Légales Obligatoires disponibles en accès libre sur notre site pour plus de précisions sur le sujet.
13/ ARCHIVAGE PREUVE
EFFICIENCE archivera toutes les factures de ses Clients sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés d’EFFICIENCE seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
14/ SECRET PROFESSIONNEL
EFFICIENCE est tenu au secret professionnel dans les conditions prévues à l’article 226-13 du nouveau Code Pénal. Les documents établis par EFFICIENCE sont adressés au Client, à l’exclusion de tout envoi direct à un tiers, sauf accord écrit du Client.
15/ RENONCIATION
Le fait, pour EFFICIENCE, de ne pas se prévaloir à titre temporaire ou permanent d’une ou plusieurs clauses des présentes CGV, n’emportera en aucun cas renonciation à se prévaloir du reste des dites clauses.
16/ CLIENTS MINEURS
Les séances de bain froid corps entier et massages et les séances de pressothérapie et massages ne sont pas accessibles aux mineurs non accompagnés par leurs représentants légaux. Le ou les représentants devront le cas échéant remplir la « fiche d’informations médicales et de consentement éclairé » et la signer.
17/ CLIENTS A PARTIR DE 60 ANS
Sans accord écrit ou certificat médical de leur médecin traitant ou d’un spécialiste, les séances de bain froid faites par cure journalière ne seront pas accessibles aux personnes âgées de 60 ans et plus.
18/ CONTRE-INDICATIONS ABSOLUES RELATIVES AU BAIN FROID
Les séances de bain froid sont contre-indiquées de manière absolue à toute personne souffrant des pathologies listées dans la « fiche d’informations et de consentement éclairé », paragraphe « contre-indications absolues ».
Les séances de bain froid sont accessibles aux personnes ayant renseignées d’une croix les pathologies inscrites sur la « fiche d’informations médicales et de consentement éclairé », paragraphe « à renseigner cependant non contre-indiquée ».
